Déposée par voie électronique le 18 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) sigrenEa
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « intelliWaste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) sigrenEa domicilié(e) 111 Boulevard Duhamel Du Monceau - 45166 - OLIVET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 922 948 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sigrenEa, M. Franck CHARLET domicilié(e) 111 Boulevard Duhamel Du Monceau - 45160 - OLIVET - France.
La marque intelliWaste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque intelliWaste arrivera à expiration en date du 18 novembre 2024.
sigrenEa a également déposé les autres marques suivantes : Smart Waste Valley
sigrenEa, SAS - 111 Boulevard Duhamel Du Monceau - 45166 - OLIVET Cedex - France - SIREN 513922948
sigrenEa, M. Franck CHARLET - 111 Boulevard Duhamel Du Monceau - 45160 - OLIVET - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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